En bref
Vous cherchez un livret où placer votre épargne, mais vous ne savez pas si votre situation fiscale vous permet d’ouvrir un LEP. Vous avez peut-être votre avis d’impôt sous la main, sans savoir quelle ligne regarder ni quoi transmettre à la banque.
Le revenu fiscal de référence est le premier point à regarder
Commencez par votre dernier avis d’impôt sur le revenu. Repérez le revenu fiscal de référence et les informations relatives à votre foyer fiscal. Pour examiner votre situation, relevez notamment ces informations ainsi que votre situation de résidence fiscale.
Consultez les conditions officielles à jour et les indications données par l’établissement qui recevra votre demande. Le montant et les conditions à prendre en compte peuvent dépendre de votre situation et de l’année fiscale concernée : ne vous fiez donc pas à un montant trouvé dans un ancien article.
Ne vous arrêtez pas à une estimation de vos revenus mensuels ou à votre salaire du moment. Pour préparer la demande, utilisez le document fiscal demandé par l’établissement et relevez les informations telles qu’elles y figurent.
Si votre situation a changé récemment, conservez aussi les documents qui permettent de l’expliquer : changement de foyer, modification de résidence fiscale ou évolution récente de vos revenus. La banque peut vous demander des justificatifs complémentaires avant de traiter la demande.
Une vérification en ligne peut vous orienter, mais elle ne remplace pas la lecture du document fiscal ni la confirmation de l’établissement qui recevra votre demande. Notez précisément les informations que vous avez utilisées : vous pourrez les comparer avec la réponse de la banque.
Quatre situations qui font dérailler une demande de LEP
Le seuil fiscal n’est pas celui que vous aviez en tête
Une personne peut se croire éligible parce que ses revenus actuels ont baissé, alors que l’avis fiscal utilisé par la banque reflète une période antérieure. Le geste utile consiste à reprendre l’avis demandé et à consulter les conditions officielles correspondant à votre situation.
Le document présenté n’est pas celui attendu
Un relevé bancaire, une fiche de paie ou une déclaration personnelle ne remplace pas nécessairement le justificatif fiscal demandé. Avant de vous déplacer, vérifiez la liste des pièces acceptées par votre établissement et préparez une version lisible du document concerné.
La demande passe par un interlocuteur douteux
Une publicité peut vous proposer d’ouvrir un produit d’épargne ou de transmettre vos coordonnées à un prétendu conseiller. Pour une société qui propose des services d’investissement, l’Autorité des marchés financiers indique qu’il faut vérifier son enregistrement dans l’annuaire Regafi.
L’absence d’un site dans une liste noire ne prouve pas qu’il est autorisé. L’AMF et Assurance Banque Épargne Info Service rappellent toutes deux que ces listes ne sont pas exhaustives. Recherchez donc l’autorisation dans le registre approprié au lieu de conclure à partir d’une recherche négative.
Vous cherchez un ancien compte au lieu d’un nouveau livret
Si votre question vient d’un ancien livret ou d’un compte oublié, la démarche n’est pas la même. Service-Public.fr indique que Ficoba permet de consulter la liste des comptes ouverts en France et peut aider à retrouver un ancien compte.
Lorsqu’un compte reste inactif pendant une longue période, la banque peut le clôturer et transférer les fonds à la Caisse des dépôts et consignations. Service-Public.fr renvoie alors vers Ciclade pour rechercher les sommes concernées.
Préparer la demande sans intermédiaire payant
La voie la plus directe consiste à contacter votre banque, depuis votre espace bancaire lorsque cette possibilité existe, ou en agence. Les modalités d’ouverture et la liste des justificatifs varient selon l’établissement : demandez si la banque traite les ouvertures de LEP par le canal que vous envisagez et quelles pièces elle accepte.
- Rassemblez votre avis d’impôt et les informations relatives à votre foyer fiscal.
- Notez les informations utiles à comparer avec les conditions officielles de votre situation.
- Consultez la procédure proposée dans votre espace bancaire ou demandez un rendez-vous.
- Transmettez les documents par le canal indiqué par la banque.
- Conservez la demande, les pièces envoyées et les échanges avec l’établissement.
Cette démarche demande surtout de vérifier les documents et de répondre aux éventuelles demandes de la banque. Elle ne vous dispense pas de contrôler les conditions applicables à votre situation au moment de la demande.
Un autre livret ne remplace pas automatiquement le LEP
Si le LEP n’est pas accessible ou si vous ne souhaitez pas engager la démarche tout de suite, vous pouvez comparer les autres produits d’épargne réglementés disponibles dans votre situation. Regardez séparément leur rémunération, leur fiscalité, la disponibilité de l’argent et leurs conditions d’accès.
Cette comparaison ne permet pas de conclure qu’un produit convient à tout le monde. Un livret peut être plus simple à ouvrir mais moins adapté à votre objectif d’épargne ; un autre peut répondre à une contrainte différente mais demander des conditions que vous ne remplissez pas.
Évitez de confier vos identifiants bancaires ou vos documents fiscaux à un intermédiaire dont l’autorisation n’est pas vérifiée. Si vous avez déjà transmis des informations, contactez votre banque par ses coordonnées habituelles et demandez quelles mesures prendre.
Si la banque refuse ou si le montant fiscal est incompréhensible
Demandez le motif concret du refus et la liste des pièces qui manquent. Comparez ensuite la réponse avec votre avis fiscal et avec les conditions officielles que vous avez consultées.
Si le problème vient d’une erreur ou d’une situation fiscale particulière, contactez l’administration fiscale ou demandez à votre banque quel interlocuteur peut examiner le dossier. N’envoyez pas plusieurs versions contradictoires de vos justificatifs sans garder une trace de vos échanges.
Si l’argent recherché provient d’un ancien compte, commencez par Ficoba puis consultez Ciclade lorsque la banque a transféré les fonds à la Caisse des dépôts et consignations. Si un site vous promet une ouverture rapide contre des frais ou vous demande vos codes bancaires, arrêtez la démarche et vérifiez son statut dans Regafi.
Le document fiscal, la banque et le registre : trois vérifications distinctes
Pour savoir quoi faire maintenant, séparez les questions. Le document fiscal sert à examiner votre situation. La banque vous indique le canal de demande et les justificatifs à transmettre. Le registre officiel sert à contrôler un éventuel intermédiaire.
Vous pouvez donc préparer votre avis d’impôt, relever les informations utiles, consulter les conditions officielles correspondant à votre foyer, contacter directement votre banque et vérifier toute société qui vous sollicite. Ce sont des gestes différents : aucun ne remplace les autres.